Conditions Générales de Vente

La Marketplace LOUE-TON-JACUZZI, telle que décrit dans les présentes conditions générales ci-après et mis en place par LOUE-TON-JACUZZI  sur site Internet www.louetonjacuzzi.com, ci-après dénommé « le Site »  a pour objet de mettre en relation des Clients et des Loueurs proposant à la location de Jacuzzi.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d'utilisation de la Marketplace Loue-ton-Jacuzzi par les CLIENTS et les conditions de location des Jacuzzi entre le LOUEUR et le CLIENT. Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l'acceptation du paiement de cette commande. LOUE-TON-JACUZZI se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.

Il est rappelé qu'en aucun cas, LOUE-TON-JACUZZI ne peut être considéré comme le LOUEUR des Jacuzzi loué par le biais de la Marketplace Loue-ton-Jacuzzi et que seul le LOUEUR, dont l'identité est indiquée sur la Fiche Produit et dont ses conditions sont accessibles sur la Fiche LOUEUR, est le cocontractant du CLIENT pour la location des Jacuzzi.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA MARKETPLACE

Tout internaute peut utiliser la Marketplace Loue-ton-Jacuzzi.

La Marketplace Loue-ton-Jacuzzi est destinée à un usage strictement privé. L'utilisation de la Marketplace Loue-ton-Jacuzzi par les internautes est gratuite, sans obligation d'achat.

ARTICLE 3 – FICHE JACUZZI

Chaque Produit mis en location par le biais de la Marketplace Loue-ton-Jacuzzi est décrit sur une fiche Produit du Site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche Produit »).

La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :

  • Le nom du ou des LOUEURS proposant le Produit, avec un lien vers les mentions relatives à l'identité du LOUEUR ;
  • La description du Produit et de ses caractéristiques principales ;
  • Le prix du Produit fixé par chaque LOUEUR ;
  • La disponibilité du Produit ;
  • Le cas échéant, les avis sur le produit laissés par les CLIENTS ayant loué le produit
ARTICLE 4 – PRIX DU JACUZZI

Le prix du Jacuzzi mis en location par le biais la Marketplace Loue-ton-Jacuzzi est fixé librement par chaque LOUEUR de Jacuzzi, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix du Jacuzzi est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit est également fixé librement par chaque LOUEUR. Celui-ci est affiché avant la validation de la commande par le CLIENT. Le prix du Jacuzzi n'est pas négociable par le CLIENT.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque LOUEUR à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par le CLIENT.

ARTICLE 5 – COMMANDE DE JACUZZI PAR LE CLIENT

5.1 Identification préalable du Client

Le CLIENT doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

Pour passer une commande, le CLIENT doit avoir créé un compte sur www.louetonjacuzzi.com et s’être identifié avec son email et son mot de passe. Chaque compte est personnel.

5.2 Enregistrement et validation de la commande

La commande de Jacuzzi par le biais la Marketplace Loue-ton-Jacuzzi n'est possible qu'en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

  • Le CLIENT vérifie les prix des services proposés par le Loueur (prix du Jacuzzi, des suppléments...). Si les tarifs lui conviennent, il pourra procéder au paiement de 10€ pour la mise en relation.
  • le CLIENT reconnaît l'existence d'une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande ;
  • le CLIENT détermine le mode et l'adresse de livraison de la commande ;

Toute validation de la commande de Jacuzzi par le CLIENT vaut acceptation du prix de la location du Jacuzzi.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le CLIENT devra contacter le Service Client LOUE-TON-JACUZZI par téléphone ou par email depuis la page “Contact” du site Internet.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE RÉSERVATION DU JACUZZI PAR LE CLIENT

Le CLIENT devra régler 10€ de frais de mise en relation à LOUE-TON-JACUZZI, au moment de la commande. Le moyen de paiement accepté est la carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.

LOUE-TON-JACUZZI encaissera le montant de la commande payé par le CLIENT (commission de 10€) au nom et pour le compte.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Aucun remboursement ne sera accordé par notre plateforme suite à une rétractation. Vous pourrez annulée auprès du Loueur gratuitement et à tout moment.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS PAR LE CLIENT - LITIGES

En cas de réclamation concernant la location (Jacuzzi endommagés, Jacuzzi non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, etc…), le CLIENT devra prendre contact avec le LOUEUR, en application des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Le LOUEUR réglera par lui-même le litige l'opposant au CLIENT, sans intervention de LOUE-TON-JACUZZI. Le CLIENT et le LOUEUR feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, LOUE-TON-JACUZZI se réserve le droit d'intervenir dans la résolution du litige, en tant que médiateur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le LOUEUR assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Jacuzzi qu'il met en location par le biais la Marketplace LOUE-TON-JACUZZI et traitera seul les réclamations relatives aux Jacuzzi.

Par ailleurs, LOUE-TON-JACUZZI étant seulement un intermédiaire entre le LOUEUR et le CLIENT, ce dernier décline toute responsabilité relative à la location conclue entre le LOUEUR et le CLIENT sur la Marketplace LOUE-TON-JACUZZI. Ainsi, le CLIENT exonère LOUE-TON-JACUZZI de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la location, notamment en ce qui concerne la conformité des Jacuzzi, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularisé des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Jacuzzi.

LOUE-TON-JACUZZI ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le CLIENT que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au Client. Il est ici indiqué que LOUE-TON-JACUZZI ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace LOUE-TON-JACUZZI.La responsabilité de LOUE-TON-JACUZZI et/ou du LOUEUR ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace LOUE-TON-JACUZZI par le CLIENT ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de LOUE-TON-JACUZZI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 – ENVIRONNEMENT

LOUE-TON-JACUZZI informe les CLIENTS que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Il est donc recommandé de ne pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

ARTICLE 11 – DONNÉES NOMINATIVES

Lors de visites sur le Site Internet, LOUE-TON-JACUZZI pourra demander au Client des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de son compte CLIENT.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes du Client.

Ces informations sont destinées à LOUE-TON-JACUZZI, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes du Client, de gestion du compte CLIENT du Client, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale.

Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées postales et numéro de téléphone du Client seront transmis aux LOUEURS, aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Jacuzzi commandés.

LOUE-TON-JACUZZI peut adresser au Client ses offres commerciales par mail, sms et par voie postale, si le CLIENT l'a accepté et si le CLIENT ne s'y est pas opposé lors du recueil de ses données.

Le CLIENT peut, à tout moment accéder et changer les informations personnelles dans son espace CLIENT à la rubrique « mes infos personnelles » et gérer ses newsletters.

Les informations collectées concernant le CLIENT sont destinées à un usage interne. Mais les données personnelles peuvent être transmises à des tiers partenaires de LOUE-TON-JACUZZI, à l’unique condition que le CLIENT nous y ait autorisés en cochant la case « Oui ! Je suis intéressé(e) par les offres des partenaires sélectionnés par LOUE-TON-JACUZZI. » Lors de son inscription. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet dʼune déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 2187945.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les CLIENTS dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LOUE-TON-JACUZZI et des LOUEURS.

ARTICLE 13 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

LOUE-TON-JACUZZI se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet. Les CLIENTS sont invités à aviser LOUE-TON-JACUZZI de tout type d'information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service CLIENT de LOUE-TON-JACUZZI.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives. Le CLIENT peut saisir à son choix, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LOUE-TON-JACUZZI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le CLIENT accède au Site Internet à partir d'autres pays.

ARTICLE 15 – CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ANNONCES

Lorsque vous créez une Annonce sur la Plateforme LoueTonJacuzzi, vous devez fournir des informations complètes et exactes sur votre Service de location (comme la description du Jacuzzi, votre ville de départ et les dates de disponibilité), préciser les déficiences, les restrictions (comme le règlement intérieur) et les conditions applicables (comme l’âge minimum, les aptitudes ou la condition physique requis pour une Expérience) et (iii) fournir d’autres informations utiles demandées par LoueTonJacuzzi. Il vous appartient de tenir à jour les informations, disponibilité et prix de votre prestation (n’oubliez pas les services supplémentaires comme les décorations, chicha, fontaine de chocolat...).

Vous êtes seul responsable de la fixation du prix pour votre Annonce (« Prix affiché dans Services »). Néanmoins le prix minimum est de 80€. Une fois qu’un Client a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans votre section « Service ».

Exemple : Un client paye 15€ d’acompte sur notre plateforme, votre prix du Jacuzzi avec décoration durant 24H est affiché a 100€, le client devra vous réglez 85€ le jour de l’installation.

Aucune des conditions énoncées dans votre Annonce, notamment celles relatives aux annulations, ne doit être contraire aux présentes Conditions ou aux conditions d’annulation que vous avez sélectionnées pour votre Annonce.

Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans vos Annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos Services proposés. LoueTonJacuzzi se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme LoueTonJacuzzi peuvent varier et dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du Client, les exigences de Loueur, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l’historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type de Service proposé par le Loueur et/ou la facilité de réservation.

Lorsque vous choisissez vos disponibilités et qu’un client réserve, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Client et vous êtes alors tenu de fournir le ou les Services proposés par Loueur au Client de la manière décrite dans votre Annonce à la date de la demande de réservation.

LoueTonJacuzzi conseille vivement aux Loueurs de souscrire une assurance adaptée pour leurs Services proposés. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Clients (et des personnes pour lesquelles le Client a réservé, le cas échéant).

Si vous choisissez de demander un chèque de caution pour votre Location, vous devez le mentionner dans votre Annonce (le « Chèque de Caution »). LoueTonJacuzzi fera tout son possible pour communiquer les exigences des Loueurs en matière de caution, mais ne sera pas responsable de l’administration ou de l’acceptation de toute réclamation des loueurs concernant les cautions.

ARTICLE 16 – FRAIS DE SERVICE

LoueTonJacuzzi facture 10€ de frais de réservation (collectivement, les « Frais de service ») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme .

LoueTonJacuzzi se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs.

 

SITE PARTENAIRE :

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